Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Cottin Pierre-Emmanuel (nom commercial « Licence MandatIA »), entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « MandatIA » (evaluezvotrebien.fr). Nous agissons en qualité de responsable du traitement pour les données des utilisateurs du service (agents et propriétaires vendeurs).

Contact : pierre.cottin81@outlook.com

Lorsqu'un agent immobilier utilise MandatIA pour gérer les données de ses propres clients, il en reste responsable et nous intervenons alors comme sous-traitant pour son compte.

2. Données collectées et finalités

• Compte (nom, prénom, e-mail, mot de passe chiffré, rôle) : création et gestion du compte, authentification — base légale : exécution du contrat.
• Données professionnelles saisies (contacts, mandats, estimations, rendez-vous, notes, tâches) : fourniture du service — exécution du contrat.
• Dossier vendeur (adresse et caractéristiques du bien, photos, documents tels que diagnostics ou plans, coordonnées, créneau de rendez-vous) : mise en relation avec le conseiller, pré-estimation, suivi du dossier — exécution du contrat.
• Messages échangés dans la messagerie sécurisée : communication et support — exécution du contrat.
• Requêtes envoyées à l'assistant IA : génération des contenus demandés — exécution du contrat.
• Données techniques (adresse IP, identifiants d'appareil, journaux d'accès et d'activité) : sécurité, prévention de la fraude, diagnostic d'incidents — intérêt légitime.
• Données de facturation limitées (statut d'abonnement, références de transaction) : gestion de l'abonnement et obligations comptables — contrat et obligation légale. Les données de carte bancaire et de mandat SEPA sont collectées et conservées directement par Paddle, jamais par nous.
• E-mails d'information sur le service : intérêt légitime ; toute communication commerciale non essentielle repose sur votre consentement, retirable à tout moment.

3. Destinataires

• nos prestataires techniques (hébergement de la base de données et des fichiers, envoi d'e-mails transactionnels, fournisseur de modèles d'IA), agissant comme sous-traitants ;
• Paddle.com, vendeur officiel (Merchant of Record) de nos commandes, pour la vente, la gestion des abonnements, les paiements, la conformité fiscale et la facturation ;
• le conseiller immobilier destinataire du dossier vendeur que vous déposez ;
• nos conseils professionnels (juridiques, comptables) ;
• les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons pas vos données. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation.

4. Durées de conservation

• compte et données du service : pendant la durée du contrat, puis 12 mois maximum ;
• dossiers vendeurs, photos et documents : jusqu'à leur suppression par le vendeur ou l'agent, et au plus tard 3 ans après le dernier échange ;
• journaux techniques et de sécurité : jusqu'à 12 mois ;
• pièces comptables et de facturation : 10 ans conformément à la loi.

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à pierre.cottin81@outlook.com : nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement des données par compte au niveau de la base de données, contrôle d'accès par rôle, URLs de téléchargement signées et à durée limitée pour les photos et documents, journalisation des activités.

7. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies et stockages locaux strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, préférences d'affichage, référence du conseiller). Ils ne servent pas à la publicité et ne requièrent pas de consentement. Le tunnel de paiement Paddle peut déposer ses propres cookies nécessaires à la transaction. Vous pouvez supprimer ces éléments depuis les réglages de votre navigateur, au prix d'une déconnexion.